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Article 1 — Identification du vendeur

Raison sociale : Fenua Sofa
Forme juridique : SARL
Capital social : 100 000 XPF
N° Tahiti : G50470
Siège social : Servitude Elzea Hoe, Tipaerui — 98713 Papeete, Polynésie française
Téléphone : +689 89 40 89 70
Email : [email protected]
Site internet : www.fenuasofa.com

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de produits passée auprès de Fenua Sofa, que ce soit en showroom, par téléphone, par email ou via le site internet www.fenuasofa.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Les CGV prévalent sur tout autre document émanant du client (conditions générales d’achat, bons de commande, etc.).

Fenua Sofa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés par Fenua Sofa sont des canapés, sofas, accessoires de mobilier et produits complémentaires (plaids, housses, tapis, etc.) destinés à un usage domestique.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site internet et en showroom. Toutefois, des variations mineures de couleur, de texture ou de dimension peuvent exister entre les visuels présentés et le produit livré, en raison notamment des réglages d’écran ou des procédés de fabrication. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité de Fenua Sofa ni constituer un motif de retour.

Les canapés Fenua Sofa sont livrés comprimés sous vide. Le produit retrouve sa forme et son volume définitifs dans un délai de 24 à 72 heures après déballage. Ce délai d’expansion est normal et ne constitue pas un défaut du produit.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en francs CFP (XPF), toutes taxes comprises (TTC). Les prix incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur de 16 % applicable aux biens en Polynésie française.

Les prix incluent la livraison à domicile sur l’île de Tahiti dans un rayon défini par Fenua Sofa. Toute livraison hors zone standard (îles éloignées, zones difficiles d’accès) fera l’objet d’un devis complémentaire.

Fenua Sofa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

Article 5 — Commande

5.1 — Processus de commande
La commande peut être passée en showroom, en ligne sur le site www.fenuasofa.com, par téléphone ou par email. Toute commande est ferme et définitive dès le versement de la première échéance de l’échéancier convenu ou dès le paiement intégral en cas de règlement comptant.

5.2 — Produits en stock
Les produits « disponibles immédiatement » ou « en stock » sont expédiés ou mis à disposition au showroom dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables suivant la confirmation de commande et l’encaissement du paiement (intégral ou première échéance).

5.3 — Produits en précommande
Les produits « sur commande » ou « précommande » font l’objet d’un approvisionnement spécifique auprès du fournisseur. La commande fournisseur n’est déclenchée qu’à partir du moment où le client a réglé au minimum 50 % du montant total de la commande.

Le délai d’approvisionnement est estimé entre 4 et 10 semaines à compter du déclenchement de la commande fournisseur. Ce délai est indicatif et dépend des conditions logistiques internationales (fret maritime ou aérien, dédouanement, etc.). Fenua Sofa s’engage à informer le client de tout retard significatif.

En cas de retard de livraison lié à des circonstances indépendantes de la volonté de Fenua Sofa, les conditions de responsabilité et d’annulation prévues à l’article 12 s’appliquent.

Article 6 — Paiement et échéancier

6.1 — Principe général
Le client peut régler sa commande en une seule fois (paiement comptant) ou en plusieurs échéances selon les options proposées ci-dessous. Le paiement en plusieurs fois est accordé par Fenua Sofa à titre commercial et ne constitue pas un crédit à la consommation. Le premier versement constitue la première échéance et vaut confirmation ferme de la commande.

6.2 — Options de paiement

Formule	Ech. 1	Ech. 2	Ech. 3	Ech. 4
Comptant	100 %	—	—	—
Paiement en 2 fois	50 %	50 %	—	—
Paiement en 3 fois	34 %	33 %	33 %	—
Paiement en 4 fois	25 %	25 %	25 %	25 %

Les échéances sont mensuelles. Chaque échéance est exigible à date fixe, définie dans l’échéancier remis au client lors de la commande. Le paiement en plusieurs fois est sans frais.

6.3 — Moyens de paiement
Paiement comptant : espèces (en showroom uniquement), carte bancaire (en showroom ou en ligne), virement bancaire.
Paiement en plusieurs fois : carte bancaire (prélèvement automatique aux dates prévues via Payzen), chèques (en showroom uniquement — l’intégralité des chèques doit être remise à la commande), prélèvement bancaire (en showroom uniquement, sous réserve de la signature d’un mandat).

6.4 — Pièces justificatives (KYC)
Pour tout paiement en plusieurs fois, le client doit fournir : copie d’une pièce d’identité en cours de validité et justificatif de domicile de moins de 3 mois. Fenua Sofa se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires. Le refus de fournir les pièces demandées entraîne le refus du paiement en plusieurs fois. Les documents sont traités de manière confidentielle.

6.5 — Retard ou défaut de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit : l’exigibilité immédiate de la totalité du solde restant dû et la suspension de la livraison ou de la préparation de la commande. En cas de chèque impayé, des frais de rejet de 5 000 XPF par chèque seront facturés. Si le défaut persiste 15 jours après mise en demeure, Fenua Sofa se réserve le droit d’annuler la commande. Les sommes versées resteront acquises à titre d’indemnité forfaitaire.

6.6 — Réserve de propriété
Fenua Sofa conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, toutes échéances confondues. En cas de non-paiement, Fenua Sofa pourra exiger la restitution du produit aux frais du client.

Article 7 — Livraison

7.1 — Zone et modalités de livraison
La livraison est assurée par Fenua Sofa ou un prestataire mandaté, à l’adresse indiquée par le client. La livraison est incluse dans le prix pour les adresses situées sur l’île de Tahiti dans la zone de livraison standard. Le client peut également opter pour le retrait en showroom (Tipaerui, Papeete). Pour les livraisons hors zone standard ou vers les îles, un supplément sera communiqué au client avant validation.

7.2 — Délais de livraison
Produits en stock : 2 à 5 jours ouvrables à compter de l’encaissement du paiement. Produits en précommande : 4 à 10 semaines à compter du déclenchement de la commande fournisseur (soit à partir de 50 % du montant encaissé — voir article 5.3). Les délais ne constituent pas un engagement contractuel ferme.

7.3 — Réception et vérification
Le client est tenu de vérifier l’état du ou des colis à la réception. En cas de dommage apparent, le client doit émettre des réserves écrites auprès du livreur et en informer Fenua Sofa dans un délai de 48 heures par email à [email protected], accompagné de photos. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 — Ventes à distance (site internet, téléphone, email)
Conformément à la réglementation applicable en Polynésie française (Loi du Pays n° 2016-28 du 11 août 2016), le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, non assemblé, complet, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

8.2 — Ventes en showroom
Les ventes conclues en showroom ne bénéficient pas du droit de rétractation légal. Toutefois, Fenua Sofa accorde une « Garantie confort » de 30 jours à compter de la livraison, permettant au client de signaler tout défaut ou non-conformité et d’obtenir un échange ou un avoir, sous conditions : signalement écrit avec photos, produit complet, accord préalable de Fenua Sofa, frais de retour à la charge du client. La Garantie confort ne couvre pas l’usage inapproprié, le mauvais entretien, les promotions ou destockages. L’avoir est valable 6 mois. Aucun remboursement en numéraire.

8.3 — Exclusions
Le droit de rétractation et la Garantie confort ne s’appliquent pas aux produits sur-mesure ou personnalisés, aux produits détériorés, tachés ou présentant des traces d’usage anormal, aux produits retournés incomplets, ni aux demandes pour simple changement d’avis.

Article 9 — Annulation de commande

9.1 — Annulation par le client
Produit en stock : annulation possible dans les 24 heures sans frais avec remboursement intégral. Au-delà, les sommes versées sont conservées à titre d’indemnité forfaitaire.
Produit en précommande : annulation possible tant que le seuil de 50 % n’a pas été atteint et que la commande fournisseur n’a pas été déclenchée. La première échéance versée est conservée à titre d’indemnité. Une fois la commande fournisseur déclenchée, l’annulation n’est plus possible.

9.2 — Annulation par Fenua Sofa
Fenua Sofa se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité définitive, de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou de refus de fournir les pièces justificatives. En cas d’annulation pour indisponibilité, remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

Article 10 — Garanties

10.1 — Garantie légale de conformité : Fenua Sofa est tenue de la garantie légale de conformité pour les défauts existant lors de la délivrance du produit, dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.

10.2 — Garantie des vices cachés : Fenua Sofa est tenue de la garantie des vices cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

10.3 — Garantie commerciale — Structure : garantie de 1 an sur la structure (cadre, pieds, mécanisme) à compter de la livraison, couvrant les défauts de fabrication dans des conditions normales d’utilisation.

10.4 — Exclusions : usure normale du revêtement, dommages liés à un usage inapproprié, surcharge, exposition prolongée au soleil/humidité, dommages causés par les animaux, modifications par le client ou un tiers non agréé, variations mineures de couleur ou texture.

Article 11 — Service après-vente

Pour toute réclamation, demande de garantie ou question : email [email protected], téléphone +689 89 40 89 70, en showroom à Tipaerui, Papeete. Fenua Sofa accuse réception dans un délai de 48 heures ouvrables et propose une solution dans un délai raisonnable.

Article 12 — Responsabilité et force majeure

12.1 — Limitation de responsabilité : la responsabilité de Fenua Sofa est limitée au montant de la commande. Fenua Sofa ne saurait être tenue responsable des dommages indirects. Un retard de livraison ne donne pas lieu à indemnisation, sauf article 12.3.

12.2 — Force majeure : Fenua Sofa ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, incluant : retards de fret maritime ou aérien, blocage en douane, rupture d’approvisionnement, catastrophe naturelle, pandémie, grève, conflit armé, décision gouvernementale. Les obligations sont suspendues pendant toute la durée de l’événement.

12.3 — Droit d’annulation en cas de retard prolongé : si le retard excède 30 jours calendaires par rapport à la date estimée, le client peut demander l’annulation par email. Remboursement intégral dans un délai de 14 jours, sans frais. Ce droit ne s’applique pas si le client a accepté un nouveau délai.

Article 13 — Protection des données personnelles

Fenua Sofa collecte et traite les données personnelles du client aux seules fins d’exécution de la commande, de sécurisation des paiements, de livraison et de suivi client. Les pièces justificatives sont conservées pendant la durée strictement nécessaire puis détruites. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition (email : [email protected]). Les données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site internet www.fenuasofa.com (textes, images, logos, visuels, vidéos) est la propriété exclusive de Fenua Sofa. Toute reproduction, représentation ou diffusion, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable en Polynésie française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de résolution dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis au Tribunal de Première Instance de Papeete, seul compétent.

Article 16 — Dispositions diverses

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur. Le fait pour Fenua Sofa de ne pas se prévaloir d’un manquement du client ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

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— Fin des Conditions Générales de Vente —
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